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Concours vendez gagnez 10 000$

1- Admissibilité : Est éligible :toute personne résidante du Québec seulement.La (ou les) personne propriétaire de la propriété faisant l’objet de ce concours. Dans le cas d’une succession, c’est toutes les personnes de la succession qui en sont propriétaires et non uniquement le ou (la) représentant désigné.

2- Calendrier : La période de participation au concours est du 1er février 2019 à 6h00 heure de l’Est et se termine le 30 novembre 2019 à 11h59 (heure de l’est).

3- Comment participer : Pour participer la (ou les) personne doit signer un contrat de courtage de 12 mois ou une modification pour prolonger son contrat de courtage de 12 mois avec un courtier immobilier de l’agence immobilière Royal LePage Limoges & Ass. Le participant n’a pas à remplir de formulaire ou de coupon. Automatiquement, une fois la propriété inscrite, le nom du participant ou (des participants) sera mis dans une boîte à cet effet, une boîte par place d’affaire (par ville). Il y aura un tirage par mois, par places d’affaire. Le tirage sera fait le premier vendredi de chaque mois, sauf pour le dernier mois, le tirage sera fait entre le 2 et 5 décembre 2019.Un finaliste par places d’affaire, les places d’affaire sont à Amos, Val-d’Or, Rouyn-Noranda, La Sarre et Ville-Marie. Il y aura 50 finalistes éligibles au tirage final.

4- Attribution du prix : La journée du tirage final, seul seront retenus les finalistes dont la propriété est vendue ou sous promesse d’achat acceptée (toutes les conditions de la promesse devront être réalisées et ou acceptées selon le cas et ce sans exception autre que la signature de l’acte de vente). Tous ces finalistes seront mis dans une boîte et il y aura un grand tirage le 6 décembre 2019 dans un 5 à 7 où les finalistes seront invités à y participer. Lieux du tirage final : à la place d’affaire du 131, rue Perreault Est, Rouyn-Noranda, Qc. Canada. Le grand gagnant n’a pas besoin d’être présent au tirage final. Le grand gagnant devra répondre à une question d’habileté. Royal LePage Limoges s’engage à rejoindre le grand gagnant et à lui remettre le prix.

5- Exonération : Le commanditaire ne pourra encourir aucune responsabilité pour préjudice ou réclamation résultant du prix attribué ou pour le concours lui-même. En participant, les participants exonèrent et dégagent le commanditaire de toute possible poursuite ou préjudice s’il n’est pas gagnant.

6- Publicité : Les participants sélectionnés comme finalistes et le gagnant du prix autorisent l’entreprise à faire de la publicité, prendre des photos et à utiliser leurs noms comme finalistes et/ou comme grand gagnant. La publicité comprend aussi la diffusion dans les journaux, sites Internet, Facebook et autres médias.

7- Limitations de la responsabilité ; le ou les bénéficiaires ne seront pas responsables des renseignements incorrects ou inexacts qu’ils soient causés par le commanditaire ou par le participant lui-même.

8- Litiges : Sauf là où la loi l’interdit, le participant accepte que : tout litige, toute réclamation et toute cause d’action découlant ou en relation avec ce concours, les finalistes où avec le grand Prix attribué seront résolus individuellement, sans recourir à quelque forme de recours collectif; toute réclamation, tout jugement et toute compensation seront limités aux dépenses réelles encourues, y compris les frais associés à la participation au concours.Mais en aucun cas ne concerneront des frais d’avocat et en aucune circonstance le participant ne sera autorisé à recevoir une compensation, et le participant renonce à tous droits de réclamer des dommages indirects, punitifs, accessoires et consécutifs et tous autres dommages, autres que des dépenses réelles, et tous autres droits de multiplier ou d’accroître de tels dommages. Tous les enjeux et questions concernant l’interprétation, la validité, la définition et le caractère exécutoire du présent règlement, où les droits et obligations du participant et du commanditaire en rapport avec le concours, seront régis par et définis selon les lois du Québec. Si l’une des modalités de ce règlement s’avère inexécutable, celle-ci sera considérée comme nulle, mais cela n’affectera pas le caractère exécutoire des autres modalités de ce règlement officiel.

9- Renseignements personnels du participant, en participant au concours, le participant accepte que l’on utilise son nom à des tiers aux fins de l’administration du concours. De plus, dans tous les cas, doivent être au moins exclus les personnes spécifiées à l’article 12 du présent règlement. Vos renseignements personnels peuvent également être utilisés à des fins commerciales.

10- Règlements du concours : les règlements sont disponibles sur notre site Internet au royallepagelimoges.com, à nos bureaux ou en nous écrivant au :

Royal LePage Limoges & Ass.

‘’Concours’’

131, rue Perreault Est,

Rouyn-Noranda, Qc.J9X 3C3

S’il y a un différend quant à l’organisation ou au déroulement du concours, celui-ci pourra être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. De même, s’il y a un différent à l’attribution d’un prix celui-ci pourra être soumis à la Régie uniquement aux fins d’intervention pour tenter de le régler.

11- Liste des gagnants : les noms des finalistes et du gagnant seront sur notre site Internet ou pourront être demandé par écrit au Royal LePage Limoges & Ass à l’adresse mentionnée plus haut. Les finalistes et le gagnant devront accepter d’être pris en photo et d’être publiés sur les sites Internet, Facebook ou autres.

12 – Propriété intellectuelle : Tous droits de propriété intellectuelle liés au contenu utilisé par le commanditaire pour la promotion du concours et/ou dans le cadre de la gestion du concours, y compris et sans s’y limiter, les marques de commerce, les appellations commerciales, les logos, les designs, le matériel promotionnel, les pages Web, les codes de source, les dessins, les illustrations, les slogans et les représentations sont la propriété (ou utilisés sous licence, selon le cas) du commanditaire du concours et/ou de ses filiales selon le cas. La reproduction ou l’utilisation non autorisée de tout matériel protégé par des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle sans le consentement écrit et exprès des détenteurs de ces droits est strictement interdite.

La personne au bénéfice de laquelle un concours publicitaire est tenu, son employé, son représentant, son agent ou courtier ou un membre du jury et les personnes avec qui ils sont domiciliés ne peuvent participer à ce concours.

13- Divergence de langue : en cas de divergence entre la version française et la version anglaise du présent règlement, la version française prévaudra.Les règlements sont aussi en version anglaise sur le site de royallelepagelimoges.com.

14- Le prix, le grand gagnant se fera versé la somme (dix-mille dollars) 10 000. $. Le registre de l’entreprise avec la copie du chèque ou copie du transfert de fonds que le notaire aura produit pour payer Royal LePage Limoges & Ass, fera foi qu’il y a bien eu transaction, c’est-à-dire vente de la propriété.

15- Réclamation : le gagnant aura 12 mois pour réclamer son prix. Le prix sera payable au propriétaire de la propriété vendue seulement et uniquement. Toutefois, si le gagnant décède entre le moment ou il serait déclaré gagnant et la remise, alors la succession pourra réclamer le prix avec les documents de la succession pour réclamer le prix.

16- Autres : a) Si le courtier immobilier travaillant pour l’entreprise quitte l’agence immobilière et le (ou les) propriétaire désirant garder son contrat de courtage avec l’agence immobilière, alors le propriétaire sera toujours éligible au concours.Toutefois, comme le prévoit la loi sur le courtage immobilier, si le courtier immobilier quitte l’agence et que le propriétaire désire suivre son courtier immobilier, l’annulation de son contrat de courtage avec l’agence immobilière entrainera sa non-validation pour le présent concours, même si le propriétaire avait été sélectionné comme finaliste pour le grand tirage.De même, si le propriétaire désire faire une mise ‘’hors marché’’, il ne pourra pas être éligible au grand tirage. L’annulation d’un contrat de courtage pendant la période du concours, annulera aussi tout finaliste au grand tirage.

b) Seules les transactions pour la vente d’une propriété résidentielle, les duplex, triplex de 100 000. $ et plus, ainsi que les multi-logements jusqu’à 5 logements résidentiels tels que définie par la loi sur le courtage immobilier sont éligibles. Toute location, les terrains et toute propriété définie comme commerciale ne sont pas éligibles. Les finalistes peuvent avoir droit à plus d’une participation, s’ils ont signé plus qu’un contrat de courtage résidentiel.

c) Il ne peut y avoir transfert de prix, transfert de gagnant, seule la personne propriétaire de la propriété peut-être le gagnant.

A moins que le contexte ne s’y oppose, tout terme au masculin peut être utilisé au féminin et tout terme au singulier peut être utilisé au pluriel et vise et versa.

Décembre 2018