Concours Vendez Gagnez

Règlements :Concours Vendez-Gagnez 10 000.$

1- Admissibilité : Est éligible :toute personne résidante du Québec, être la personne propriétaire du bien immobilier faisant l’objet de ce concours.

a) Dans le cas d’une succession, c’est toutes les personnes de la succession qui en sont propriétaires et non uniquement le ou (la) représentant désigné.

b)Seules les personnes physiques sont admissibles, le nombre de propriétaires n’est pas limité, toutefois, dans le but de faciliter le tirage, un maximum de deux (2) noms pourra être inscrit sur le billet. Il n’y a pas de limite de participation.

c)Les entreprises ne sont pas admissibles.

2- Calendrier : La période de participation au concours est du 1^er janvier 2023 à 6h00 (heure de l’Est) et se termine le 30 novembre 2023 à 11h59 (heure de l’Est).

3- Comment participer : pour participer, la personne doit signer un contrat de courtage de 12 mois ou une modification pour prolonger son contrat de courtage de 12 mois avec un courtier immobilier de l’agence immobilière Royal LePage Limoges & Assoc.Le participant n’a pas à remplir de formulaire ou de coupon, une fois la propriété inscrite, le nom du participant sera mis dans une boite à cet effet. Une boîte par place d’affaires participante (par ville).

4- Attribution du prix : La journée du tirage, seuls seront retenus les finalistes dont la propriété est vendue ou sous promesse d’achat acceptée et dont toutes les conditions de la promesse sont réalisées, ce sans exception, autre que la signature de l’acte de vente. Le tirage aura lieu :1031, Route 111 Est à Amos, Qc. J9T 1N3. L’emplacement pourrait changer, toutefois, tous les finalistes en seront informés 30 jours avant le tirage et le nouveau lieu leur sera transmis. Le grand tirage sera le samedi 9 décembre 2023 entre 17h00et18h00(heure locale de l’Est).

5- Déroulement du tirage : Tous les coupons des finalistes éligibles seront placés dans une boîte. Il y aura une pige finale pour avoir un grand gagnant. Le gagnant ou les gagnants n’ont pas besoin d’être présents au grand tirage. Le gagnant devra répondre à une question d’habileté. Royal LePage Limoges s’engage à rejoindre le gagnant s’il n’est pas sur place et à lui envoyer le prix de 10 000. $.

6- Exonération : Le commanditaire ne pourra encourir aucune responsabilité pour préjudice ou réclamation résultant des prix attribués ou pour le Concours lui-même. En participant, les participants exonèrent et dégagent le commanditaire de toute possible poursuite ou préjudice s’il n’est pas gagnant.

7- Publicité : Les participants sélectionnés comme finalistes et le gagnant du prix autorisent l’entreprise à faire de la publicité, prendre des photos et à utiliser leurs noms comme finalistes et/ou comme gagnants. La publicité comprend aussi la diffusion dans les journaux, sites Internet, Facebook et autres médias écrits ou sociaux.

8- Limitations de la responsabilité ; le commanditaire ne sera pas responsable des renseignements incorrects ou inexacts, qu’ils soient causés par le commanditaire ou par le participant lui-même.

9- Litiges : Sauf là où la loi l’interdit, le participant accepte que tout litige, toute réclamation et toute cause d’action découlant ou en relation avec ce concours, les finalistes ou avec le prix attribué seront résolus individuellement, sans recourir à quelque forme de recours collectif. Toute réclamation, tout jugement et toute compensation seront limités aux dépenses réelles encourues, y compris les frais associés à la participation au Concours. Mais en aucun cas ne concernent des frais d’avocat et en aucune circonstance le participant ne sera autorisé à recevoir une compensation, et le participant renonce à tous droits de réclamer des dommages indirects, punitifs, accessoires et consécutifs et tous autres dommages, autres que des dépenses réelles, et tous autres droits de multiplier ou d’accroître de tels dommages. Tous les enjeux et questions concernant l’interprétation, la validité, la définition et le caractère exécutoire du présent règlement, ou les droits et obligations du participant et du commanditaire en rapport avec le Concours, seront régis et définis selon les lois du Québec. Si l’une des modalités de ce règlement s’avère inexécutable, celle-ci sera considérée comme nulle, mais cela n’affectera pas le caractère exécutoire des autres modalités de ce règlement.

10- Renseignements personnels du participant, en participant au Concours, les participants acceptent que l’on utilise leurs noms à des tiers aux fins de l’administration du Concours. De plus, dans tous les cas, doivent être exclues les personnes spécifiées à l’article 16 f, du présent règlement. Vos renseignements personnels peuvent également être utilisés à des fins commerciales.

11- Règlements du Concours : les règlements sont disponibles sur le site Internet de l’entreprise; au royallepagelimoges.com, et/ou à nos bureaux ou en nous écrivant au :

Royal LePage Limoges & Ass.

‘’Concours’’

131, rue Perreault Est,

Rouyn-Noranda, Qc.J9X 3C3

11- Liste des gagnants : les noms des finalistes et du gagnant pourront être envoyés à toute personne qui en fera la demande à Royal LePage Limoges & Ass. à l’adresse mentionnée plus haut. Les finalistes et le gagnant devront accepter d’être pris en photos et d’être publiés tels que mentionnés à l’article 7 du présent règlement.

12- Propriété intellectuelle : Tous droits de propriété intellectuelle liés au contenu utilisé par le commanditaire pour la promotion du Concours et/ou dans le cadre de la gestion du Concours, y compris et sans s’y limiter, les marques de commerce, les appellations commerciales, les logos, les designs, le matériel promotionnel, les pages Web, les codes de source, les dessins, les illustrations, les slogans et les représentations sont la propriété (ou utilisés sous licence, selon le cas) du commanditaire du Concours et/ou de ses filiales selon le cas. La reproduction ou l’utilisation non autorisée de tout matériel protégé par des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle sans le consentement écrit et exprès des détenteurs de ces droits est strictement interdite.

13- Divergence de langue : en cas de divergence entre la version française et la version anglaise du présent règlement, la version française prévaudra. Les règlements sont aussi en version anglaise sur le site de royallelepagelimoges.com.

14- Le prix est de 10 000. $

15- Réclamation : le gagnant aura 6 mois pour réclamer le prix. Le prix sera remis au propriétaire du bien immobilier vendu, seulement et uniquement. Toutefois, si le ou l’un ou des gagnants décèdent entre le moment où il serait déclaré gagnant et la remise, alors la succession pourra réclamer le prix avec les documents notariés de la succession.

16- Autres : a) Dans le cas où le courtier immobilier travaillant pour l’agence immobilière venait à quitter cette agence, et que le propriétaire désire garder son contrat de courtage avec l’agence immobilière, alors le propriétaire sera toujours éligible au concours. Toutefois, comme le prévoit la loi sur le courtage immobilier, si le courtier immobilier quitte l’agence et que le propriétaire désire rester avec ce courtier immobilier, l’annulation de son contrat de courtage avec l’agence immobilière entrainera sa non-éligibilité au présent concours. De même, si le propriétaire désire faire une mise ‘’hors marché’’ ou annuler son contrat de courtage cela entrainera la non-éligibilité de cette personne au concours.

b) Seules les transactions pour la vente d’un bien immobilier décrit comme suit : propriété résidentielle, résidence secondaire, duplex, triplex, immeuble de 4 logements et moins, d’une valeur de plus 100 000. $, sont éligibles, tels que définis par la loi sur le courtage immobilier.

c) Sont exclus du tirage; toute location, terrain et tout bien immobilier ou propriété définie comme commerciale, ne peuvent être éligibles.

d) Les finalistes peuvent avoir droit à plus d’une participation, s’ils ont signé plus qu’un contrat de courtage tel que défini dans les présents règlements.

e) Il ne peut y avoir transfert de prix, transfert de gagnant, seule la personne propriétaire du bien immobilier (telle qu’inscrite sur le coupon) peut-être le ou les gagnants.

f)La personne au bénéfice de laquelle le concours est tenu, ses employés, ses représentants, ses courtiers, son agent ou un membre du jury et les personnes avec qui ils sont domiciliés ne peuvent participer à ce concours.

g) S’il y a un différend quant à l’organisation ou au déroulement ou du prix de ce concours, celui-ci pourra être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit analysé par cette dernière.

À moins que le contexte ne s’y oppose, tout terme au masculin peut être utilisé au féminin et tout terme au singulier peut être utilisé au pluriel et vice versa.

Janvier 2023