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1- Admissibilité : Est éligible :toute personne résidante du Québec. La (ou les) personne doit-être propriétaire de la propriété faisant l’objet de ce concours. Dans le cas d’une succession, c’est toutes les personnes de la succession qui en sont propriétaires et non uniquement le ou (la) représentant désigné.

2- Calendrier : La période de participation au concours est du 1er février 2021 à 6h00 (heure de l’Est) et se termine le 30 novembre 2021 à 11h59 (heure de l’Est).

3- Comment participer : Pour participer, la (ou les) personne doit signer un contrat de courtage de 12 mois ou une modification pour prolonger son contrat de courtage de 12 mois avec un courtier immobilier de l’agence immobilière Royal LePage Limoges & Ass. Le participant n’a pas à remplir de formulaire ou de coupon, automatiquement, une fois la propriété inscrite, le nom du participant ou (des participants) sera mis dans une boite à cet effet, une boite par place d’affaires (par ville). Il y aura un tirage par mois, par place d’affaires. Le tirage sera fait le premier vendredi du mois suivant. Les places d’affaires sont : une à Amos, une à Val-d’Or, une à Rouyn-Noranda, une à La Sarre et une à Ville-Marie.

Il peut y avoir un total de 50 finalistes éligibles au tirage final.

4- Attribution du prix : La journée du tirage final, seuls seront retenus les finalistes dont la propriété est vendue ou sous promesse d’achat acceptée (toutes les conditions de la promesse devront être réalisées et/ou acceptées selon le cas, et ce sans exception autre que la signature de l’acte de vente). Lieux du tirage final :au 131, de la rue Perreault Est, Rouyn-Noranda, Qc. J9X 3C3, l’emplacement pourrait changer, toutefois tous les finalistes seront contactés pour indiquer si le lieu venait à changer. Le grand tirage sera le 10 décembre 2021 entre 17h00et18h00(heure local de l’Est). Tous les finalistes seront alors mis dans une seule grande boite, pour une pige finale. Le grand gagnant n’a pas besoin d’être présent au tirage final. Le grand gagnant devra répondre à une question d’habileté. Royal LePage Limoges s’engage à rejoindre le grand gagnant et à lui remettre le prix.

5- Exonération : Le commanditaire ne pourra encourir aucune responsabilité pour préjudice ou réclamation résultant du prix attribué ou pour le Concours lui-même. En participant, les participants exonèrent et dégagent le commanditaire de toute possible poursuite ou préjudice s’il n’est pas gagnant.

6- Publicité : Les participants sélectionnés comme finalistes et le gagnant du prix autorisent l’entreprise à faire de la publicité, prendre des photos et à utiliser leurs noms comme finalistes et/ou comment grand gagnant. La publicité comprend aussi la diffusion dans les journaux, sites internet, Facebook et autres médias.

7- Limitations de la responsabilité ; le ou les bénéficiaires ne seront pas responsables des renseignements incorrects ou inexacts qu’ils soient causés par le commanditaire ou par le participant lui-même.

8- Litiges : Sauf là où la loi l’interdit, le participant accepte que : tout litige, toute réclamation et toute cause d’action découlant ou en relation avec ce concours, les finalistes ou avec le grand Prix attribué seront résolus individuellement, sans recourir à quelque forme de recours collectif; toute réclamation, tout jugement et toute compensation seront limités aux dépenses réelles encourues, y compris les frais associés à la participation au Concours. Mais en aucun cas ne concerneront des frais d’avocat et en aucune circonstance le participant ne sera autorisé à recevoir une compensation, et le participant renonce à tous droits de réclamer des dommages indirects, punitifs, accessoires et consécutifs et tous autres dommages, autres que des dépenses réelles, et tous autres droits de multiplier ou d’accroître de tels dommages. Tous les enjeux et questions concernant l’interprétation, la validité, la définition et le caractère exécutoire du présent règlement, ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire en rapport avec le Concours, seront régis par et définis selon les lois du Québec. Si l’une des modalités de ce règlement s’avère inexécutable, celle-ci sera considérée comme nulle, mais cela n’affectera pas le caractère exécutoire des autres modalités de ce règlement officiel.

9- Renseignements personnels du participant, en participant au Concours, le participant accepte que l’on utilise son nom à des tiers aux fins de l’administration du Concours. De plus, dans tous les cas, doivent être au moins exclues les personnes spécifiées à l’article 12 du présent règlement. Vos renseignements personnels peuvent également être utilisés à des fins commerciales.

10- Règlements du Concours : les règlements sont disponibles sur notre site internet au royallepagelimoges.com, à nos bureaux ou en nous écrivant au :

Royal LePage Limoges & Ass.

‘’Concours’’

131, rue Perreault Est,

Rouyn-Noranda, Qc.J9X 3C3

S’il y a un différend quant à l’organisation ou au déroulement du concours, celui-ci pourra être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. De même, s’il y a un différend à l’attribution d’un prix celui-ci pourra être soumis à la Régie uniquement aux fins d’intervention pour tenter de le régler.

11- Liste des gagnants : les noms des finalistes et du gagnant pourront être envoyés au demandant sur simple demande à Royal LePage Limoges & Ass. à l’adresse mentionnée plus haut. Les finalistes et le gagnant devront accepter d’être pris en photos et d’être publiés sur les sites internet, Facebook ou autres.

12 – Propriété intellectuelle : Tous droits de propriété intellectuelle liés au contenu utilisé par le Commanditaire pour la promotion du Concours et/ou dans le cadre de la gestion du Concours, y compris et sans s’y limiter, les marques de commerce, les appellations commerciales, les logos, les designs, le matériel promotionnel, les pages Web, les codes de source, les dessins, les illustrations, les slogans et les représentations sont la propriété (ou utilisés sous licence, selon le cas) du Commanditaire du Concours et/ou de ses filiales selon le cas. La reproduction ou l’utilisation non autorisée de tout matériel protégé par des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle sans le consentement écrit et exprès des détenteurs de ces droits est strictement interdite.

La personne au bénéfice de laquelle un concours publicitaire est tenu, son employé, son représentant, son agent ou courtier ou un membre du jury et les personnes avec qui ils sont domiciliés ne peuvent participer à ce concours.

13- Divergence de langue : en cas de divergence entre la version française et la version anglaise du présent règlement, la version française prévaudra. Les règlements sont aussi en version anglaise sur le site de royallelepagelimoges.com.

14- Le prix, le grand gagnant se fera verser la somme (dix-mille dollars) 10 000. $. Le registre de l’entreprise avec la copie du chèque ou copie du transfert de fonds que le notaire aura produit pour payer Royal LePage Limoges & Ass, fera fois qu’il y a bien eu transaction, c’est-à-dire vente de la propriété.

15- Réclamation : le gagnant aura 12 mois pour réclamer son prix. Le prix sera payable au propriétaire de la propriété vendue seulement et uniquement. Toutefois, si le gagnant décède entre le moment où il serait déclaré gagnant et la remise, alors la succession pourra réclamer le prix avec les documents de la succession pour réclamer le prix.

16- Autres : a) si le courtier immobilier travaillant pour l’entreprise quitte l’agence immobilière et le (ou les) propriétaire désirant garder son contrat de courtage avec l’agence immobilière, alors le propriétaire sera toujours éligible au concours. Toutefois, comme le prévoit la loi sur le courtage immobilier, si le courtier immobilier quitte l’agence et que le propriétaire désire suivre son courtier immobilier, l’annulation de son contrat de courtage avec l’agence immobilière entrainera sa non-validation pour le présent concours, même si le propriétaire avait été sélection comme finaliste pour le grand tirage. De même, si le propriétaire désire faire une mise ‘’hors marché’’, il ne pourra pas être éligible au grand tirage. L’annulation d’un contrat de courtage pendant la période du concours annulera aussi tout finaliste au grand tirage.

b) Seules les transactions pour la vente d’une propriété résidentielle, les duplex, triplex de 100 000. $ et plus, ainsi que les multi-logements jusqu’à 5 logements résidentiels tels que définis par la loi sur le courtage immobilier sont éligibles. Toute location, les terrains et toute propriété définie comme commerciale ne sont pas éligibles. Les finalistes peuvent avoir droit à plus d’une participation, s’ils ont signé plus qu’un contrat de courtage résidentiel.

c) Il ne peut y avoir transfert de prix, transfert de gagnant, seule la personne propriétaire de la propriété peut-être le gagnant.

À moins que le contexte ne s’y oppose, tout terme au masculin peut être utilisé au féminin et tout terme au singulier peut être utilisé au pluriel et vise et versa.

Janvier 2021